Réglementation · GuideDéclarer un meublé de tourisme en mairie : la marche à suivre

Tout logement meublé proposé à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est un meublé de tourisme. Sa location relève de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme : le propriétaire doit en faire la déclaration auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien. La règle vaut pour une maison entière comme pour un studio, et que vous louiez dix nuits ou trois cents.

Dans la majorité des communes, la déclaration se fait en ligne ou par formulaire Cerfa n° 14004. Vous indiquez l'adresse, le nombre de pièces, la capacité d'accueil et les périodes prévues de location. La mairie délivre en retour un accusé et, dans les communes qui l'ont instauré, un numéro d'enregistrement à treize chiffres.

Quand la commune a mis en place l'enregistrement, ce numéro doit figurer sur chaque annonce, quelle que soit la plateforme. Airbnb, Booking et Abritel disposent tous d'un champ prévu à cet effet. Une annonce sans numéro peut être retirée par la plateforme elle-même, sans préavis : les plateformes sont tenues de le vérifier.

Ne confondez pas déclaration et changement d'usage. La déclaration est une formalité d'information. Le changement d'usage est une autorisation, exigée dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans certaines zones tendues, lorsqu'on transforme un logement d'habitation en meublé touristique. Dans les Ardennes, la plupart des communes n'imposent pas cette autorisation. Cela ne dispense pas de vérifier : une commune peut délibérer et changer sa règle.

Si le logement est votre résidence principale, vous pouvez le louer en courte durée dans la limite de 120 jours par an. Au-delà, il perd ce statut et bascule dans le régime du meublé de tourisme classique, avec les obligations qui vont avec. Les plateformes bloquent automatiquement le calendrier une fois le seuil atteint dans les communes concernées.

Le règlement de copropriété prime. Une clause d'habitation bourgeoise stricte, une interdiction expresse d'activité commerciale ou une décision d'assemblée générale récente peuvent interdire la location de courte durée, même si la mairie ne dit rien. Lisez le règlement avant d'engager des frais. C'est le point que nous vérifions systématiquement lors de la visite.